MENTIONS LEGALES

DONNÉES PERSONNELLES

Politique relative aux données à caractère personnel du site Novehom.fr

La société NOVÉHOM IMMO applique une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD) de manière à assurer la protection des données personnelles que vous êtes susceptible de communiquer lorsque vous naviguez sur le site novehom.fr

La société NOVÉHOM veille à ce que la collecte de données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

La finalité du traitement de données effectué via le Site par NOVÉHOM est exposée ci-dessous.

Formulaire de contact général

Le Site vous permet de contacter la société NOVÉHOM par l’envoi d’un message afin d’obtenir un renseignement. Ce traitement de données personnelles est géré par NOVÉHOM dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par messages. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : Vos coordonnées électroniques, nom, prénom, votre code postal, le secteur concerné par votre demande et le contenu de la demande.

Caractère obligatoire du recueil des données : L’absence de l’une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne l’utilisateur du Site souhaitant adresser une demande à NOVÉHOM.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement aux services concernés de NOVÉHOM.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l’Union Européenne :
Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par NOVÉHOM auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

NOVÉHOM s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. NOVÉHOM ne pourra être tenue responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et du Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données dans certains cas, du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, d’un droit d’opposition, le cas échéant, sous réserve d’un motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse accueil@novehom.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive de NOVÉHOM.

Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de NOVÉHOM, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Cookies

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En aucun cas, le traitement de ces données statistiques ne nous permet d’identifier l’identité des personnes venues naviguer sur le site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.